CGV

Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

La société ARTISVIC, SIRET 988 397 949 00013, dont le siège social est situé 26 rue Gilbert Cesbron – 75017 Paris, et dont le lieu d’activité est situé 14 rue de la Félicité – 75017 Paris, représentée par Aurore PETIT, propose à la vente et à la réservation des prestations artistiques et créatives.

Les activités proposées sont notamment :

ateliers d’anniversaire pour enfants,
cours annuels,
animations parent/enfant,
stages pendant les vacances scolaires,
ateliers « peinture dans le noir ».

La commande d’une prestation auprès d’ARTISVIC implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de réservation, de paiement et d’exécution des prestations proposées par ARTISVIC, ainsi que les droits et obligations des parties.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET SERVICES

Les prestations proposées par ARTISVIC sont décrites sur son site internet et en vitrine de la boutique.
Ces descriptions sont établies avec soin, mais étant donné la nature créative et artisanale des activités, elles sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles de varier légèrement lors de leur réalisation.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les tarifs sont affichés en euros TTC, visibles en vitrine et sur le site internet d’ARTISVIC.
Ils ne comprennent pas les frais éventuels liés à des demandes spécifiques du client (personnalisation, matériel particulier, etc.), qui feront l’objet d’un devis complémentaire.

ARTICLE 4 – RÉSERVATION

Toute prestation doit faire l’objet d’une réservation préalable.

Les anniversaires doivent être réservés au minimum 1 mois à l’avance.
Les autres prestations (cours, stages, animations, ateliers) doivent être réservées au plus tard 48h avant la date prévue, dans la limite des places disponibles.

La réservation est confirmée uniquement après validation par ARTISVIC et versement du paiement (cf. article 5).

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le règlement des prestations se fait en carte bancaire ou en espèces directement à la boutique, au moment de la réservation pour les anniversaires, stages et cours annuels. Les séances parents/enfants et peinture dans le noir seront réglées lors de l'animation.
Une facture est adressée par email au client après le paiement.
Toute commande est due en totalité, sauf accord écrit d’ARTISVIC.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations de loisirs programmées à une date ou une période déterminée (ex. anniversaires, cours, stages, ateliers) ne sont pas soumises au droit de rétractation.
Toutefois, ARTISVIC souhaite offrir à ses clients des règles souples et transparentes en matière d’annulation (cf. article 8).

ARTICLE 7 – EXÉCUTION DES PRESTATIONS

Les ateliers et animations sont réalisés aux dates et lieux convenus lors de la réservation.
Le respect des horaires est essentiel pour le bon déroulement des prestations. En cas de retard de plus de 15 minutes, la prestation pourra être écourtée sans remboursement possible.

ARTICLE 8 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT

8.1 Annulation par le client

Pour toute prestation (cours, ateliers, stages, anniversaires) annulée au moins 7 jours avant la date prévue, le client pourra bénéficier au choix :
- d’un remboursement intégral, ou
- d’un report de la prestation à une date ultérieure (selon disponibilités).
Pour une annulation entre 7 jours et 48h avant la date prévue, le montant déjà réglé sera conservé par ARTISVIC, mais le client pourra bénéficier d’un avoir valable 6 mois.
Pour une annulation moins de 48h avant la prestation ou en cas d’absence du client, aucun remboursement ni avoir ne sera effectué.

8.2 Annulation par ARTISVIC

En cas d’annulation du fait d’ARTISVIC (indisponibilité, force majeure, nombre insuffisant de participants), le client pourra bénéficier au choix :

d’un remboursement intégral, ou
d’un report de la prestation à une date ultérieure.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

ARTISVIC met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la qualité de ses prestations.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’un comportement inadapté du client ou des participants, ni en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève, etc.).

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les créations, supports et concepts développés par ARTISVIC sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées auprès des clients sont nécessaires à la gestion des réservations et au suivi administratif.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : artisvic@hotmail.com.

ARTICLE 12 – MÉDIATION

Si vous n'êtes pas parvenus à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci-dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l'envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM Médiation Consommation. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à : CNPM Médiation Consommation C/O centre d'affaires stéphanois SAS - Immeuble l'horizon - Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret - 42000 Saint-Etienne.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution qui n’aurait pas pu être résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d’ARTISVIC.